Règlement d’ordre intérieur

 Règlement d’Ordre Intérieur

de E.F.L.S. SAINT-AUGUSTIN

Pouvoir organisateur :     Comité scolaire Saint-Augustin

                                           Avenue Saint-Augustin n° 12

                                          1190 Forest  Bruxelles

  1. Le pouvoir organisateur de l’école, fidèle à la tradition de E.F.L.S. Saint-Augustin, désire promouvoir les valeurs chrétiennes, se montrer accueillant à tous et être particulièrement attentif aux préoccupations humaines et sociales de notre temps.

Comme le dit le projet éducatif de notre école, il s’engage à « accueillir chacun dans sa singularité, le reconnaître comme unique et l’aider à s’épanouir tout entier : esprit – coeur – corps, l’ouvrir au monde d’aujourd’hui, à notre pays, aux autres et à Dieu que Jésus le Christ nous fait connaître à travers les Evangiles, et ce, dans le respect de la liberté de conscience de chacun. »

E.F.L.S. SAINT-AUGUSTIN  enseignement ordinaire maternel et primaire : « fondamental »

Av . Saint-Augustin n° 16    1190 Forest      tél -fax : 02/345 89 39

  1. Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission (accueillir chacun dans sa singularité, le reconnaître comme unique et l’aider à s’épanouir tout entier ) , l’école doit organiser , avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

– chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à  l’épanouissement personnel.

– chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.

– chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités.

– l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe .Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

            – l’on puisse assurer à tous, les mêmes chances de réussite.

III . Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur , pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde .

(article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire )

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

1° – Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

2° – Le projet d’établissement

3° – Le règlement des études

4° – Le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement , les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif , le projet pédagogique , le projet d’établissement , le règlement des études et le projet d’ordre intérieur.

(cfr. articles 76 et 79 du Décret «  Missions » du 24 juillet 1997)

Qui accepte l’inscription ? Il relève de la compétence de la direction d’accepter toute inscription.

En cas de manque de place, les inscriptions seraient clôturées, avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre.

Les conditions nécessaires à une inscription régulière.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées en la matière par les dispositions légales, décrétales et réglementaires.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet c’est-à-dire contenant

            1 . Le document d’inscription

            2 . Une composition de ménage (fournie par la commune)

            3 . Les photocopies recto-verso des cartes d’identité  –    du père

                                                                                                –    de la mère

                                                                                              –    de l’enfant

  1. la photocopie de la carte SIS de l’enfant

Les conséquences de l’inscription scolaire.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.

IV . Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

  1. La présence à l’école

 

  1. a) Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours  et activités pédagogiques (dans ou à l’extérieur de l’établissement).

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs , les élèves tiennent un journal de classe mentionnant , de façon succincte mais complète , toutes les tâches qui leur sont imposées ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours .

Le journal de classe peut être un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés, les sorties à but pédagogique et le comportement peuvent y être inscrites.

  1. b) Obligations pour les parents

Les parents veilleront à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement, qu’il participe à tous les cours  et sorties à objectif pédagogique .

 

Ils exerceront un contrôle sur le travail de l’enfant  en vérifiant régulièrement le journal de classe qu’ils signeront au moins une fois par semaine.

Lors de la remise des bulletins, les parents, après avoir pris connaissance avec intérêt des résultats et remarques, signeront chaque période.

Ils répondront aux convocations de l’établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit de celui-ci et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. article 100 du Décret du 24 juillet 1997)

Ce montant , reçu à chaque fin de mois , sera acquitté sans retard par virement.

 

  1. Les absences .

Toute absence d’un élève de primaire doit être justifiée.

Dans tous les cas, l’enfant recevra, dès son retour, un « justificatif d’absence » qui lui sera remis par son titulaire. Ce justificatif sera complété, daté et signé par les parents qui y joindront le certificat médical couvrant le congé de maladie de leur enfant.

Il est strictement interdit d’anticiper ou de prolonger les vacances ou congés scolaires.

Toute absence non motivée sera considérée comme illégitime et de ce fait obligatoirement signalée, chaque fin de mois, à l ’Inspection compétente.

(En cas d’absences lors d’une interrogation, lors d’un contrôle etc…Voir conséquences dans le règlement des études.)

Toute absence doit être justifiée.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

– l’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse 3 jours)

            – le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré

– un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef de l’établissement.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (circulaire ministérielle du 19 avril 1995).

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels etc…).

  1. Les retards

En primaire, tous les retards seront inscrits dans le journal de classe de l’enfant. L’enfant et ses parents se présenteront préalablement au bureau. L’enfant se rendra seul en classe afin de déranger le moins possible les activités qui auront déjà débuté.

Les retards perturbent toujours la vie de la classe. Soyons vigilants d’organiser la vie familiale au mieux afin de permettre à chaque enfant de commencer sa journée de travail dans de bonnes conditions.

Les directives du Ministère et de l’Inspection au sujet des absences et retards sont très strictes, ces derniers seront consignés dans un registre et mis à la disposition des inspections et vérifications.

V La vie au quotidien.

1 L’organisation scolaire

 

  1. a) L’horaire

            07 H 00         Ouverture de l’école

                                   Garderie gratuite jusqu’à 08 H 25

            08 H 30         Début des cours et des activités

            12 H 15         Fin des cours et des activités

                                    Repas et garderie jusqu’à 13 H 40  (sauf le mercredi

– voir ci-après)

            13 H 40         Reprise des cours de l’après-midi

            15 H 25         Fin des cours (sauf le vendredi : voir ci-dessous)

                                   Formation des rangs *

                                   Récréation pour les élèves restants à l’étude ou à la garderie.

15 H 50          Goûter (pour les élèves des classes maternelles qui désirent apporter une collation)

Garderie payante jusqu’à 17 H 45 (pour les élèves des classes maternelles)

Etude dirigée de 15 H 50 à 16 H 50 (pour les élèves des                                        classes primaires)

Si nécessaire, après l’étude, les élèves peuvent rejoindre la garderie.

            17 H 45         Fin de la garderie du soir

            Mercredi       12 H 15         Fin des cours  et des activités

                                                           Formation des rangs *

                                                           Repas

Garderie payante de 12h30 à 13h30

Puis, garderie et ateliers payants à partir de 13h30

                                     17H45          Fermeture de l’école.

Vendredi        14 H 40        Fin des cours et des activités

                                                           Formation des rangs *

Garderie payante jusqu’à 17 H 45

                                                           Pas d’étude

                                   17 H 50         Fermeture de l’école

* La présence dans les rangs est obligatoire, sauf décharge parentale écrite.

  1. b) Les début et fin des cours : sont déterminés par la sonnerie

– dans la cour de récréation : les enfants se rangent immédiatement au coup de sonnette

– à la fin des cours : ils respectent les consignes données par l’enseignant. Il faut considérer, en plus, le temps nécessaire aux enfants pour descendre et se ranger dans la cour.

  1. c) Organisation des déplacements

Lors des rangs vers le domicile ou lors de visites pédagogiques, les élèves sont tenus à la politesse et à la discrétion, respectant scrupuleusement l’organisation dictée par l’enseignant.

Les enfants ne sont pas autorisés à quitter le rang pour se rendre dans un magasin ou chez un condisciple (sauf accord écrit des parents).

  1. d) Repas et activités du temps du midi

Les repas chauds se font dans le réfectoire en 2 services (maternelle et primaire).

Les repas tartines sont organisés dans les classes avec l’enseignant. Nous souhaitons augmenter la convivialité et la qualité de ce moment de la journée.

Le temps de midi est une récréation pendant laquelle l’élève ne peut quitter la cour sans permission. En cas de problème, il fera toujours référence aux surveillants.

En cas de retard de paiement des repas chauds, l’élève en serait exclu et devrait apporter ses tartines pour le repas du midi.

Remarque : Les chips, chewing-gum et boîtes de boisson gazeuse sont interdits.

Nous encourageons les « collations santé ». Le mercredi est le jour de la collation FRUIT dans toutes les classes.

  1. e) L’étude dirigée : de 15 H 50 à 16 H 50

L’enfant montera à l’étude, dans son rang, avec le professeur responsable.

Pas de rangs après l’étude.

  1. f) L’accès à n’importe quel local (classe, local informatique…) se fera

toujours sous l’oeil vigilant d’un enseignant.

De même la salle de gymnastique n’est accessible que sous la direction du

professeur d’éducation physique ou d’un surveillant.

  1. g) Tous les élèves doivent respecter la propreté des lieux de vie commune

(cour de récréation, toilettes, corridors, escaliers, classe …). En cas contraire, ils seront tenus à remettre ces divers endroits en état, en ramassant, par exemple, les papiers …

Cette participation des élèves faisant partie intégrante de notre rôle éducatif.

  1. h) Lors de l’accueil du matin, de 7h00 à 8h30, les jeux de ballon sont interdits pour assurer la sécurité des petits.
  1. i) Dans le même esprit de sécurité pour tous, le football est permis de 12h15 à 13h30. L’organisation du football est expliqué dans le code de vie des enfants.

 

2 Les activités culturelles

 

Convaincus de l’énoncé de bon sens qui dit que « l’avenir exige de préparer les enfants à une grande ouverture d’esprit et une grande faculté d’adaptation à des situations nouvelles », il nous semble essentiel d’organiser des activités tant intellectuelles qu’artistiques épanouissant tout le corps et faisant appel à tous les savoir-faire.

C’est pourquoi nous insistons sur l’importance pour les enfants de participer à toutes les activités qui sont, par ailleurs , obligatoires et incluses dans les cours généraux de formation .

Les parents encourageront donc leurs enfants à y participer avec enthousiasme et sérieux, à  y découvrir un maximum de données nouvelles.

Ces activités occasionnelles seront présentées au fur et à mesure, au cours de l’année scolaire.

Le financement de ces activités obligatoires se fera via la « caisse projets ».

  1. Le sens de la vie en commun
  1. a) Une attitude correcte, dans le respect de soi et d’autrui, est exigée de chacun.

Aucune violence qu’elle soit physique ou verbale ne sera tolérée tant envers un condisciple que quelconque adulte .Tout manquement à ce principe sera pénalisé d’une retenue d’abord ( 3 maximum), d’un renvoi ensuite.

  1. b) Les élèves chez qui des poux seraient décelés doivent rester à domicile pendant le traitement
  1. c) Tout objet (dangereux ou n’ayant aucun intérêt pédagogique) est interdit à l’école.

           Le gsm est sous la responsabilité des parents. Il est éteint dans le cartable dès la rentrée dans la cour de l’école. En cas de confiscation ( sonnerie, utilisation dans la cour ou dans l’école) du gsm, seul un parent pourra le reprendre au bureau de la direction.

            Si les faits se répètent, le gsm sera confisqué un mois et si nécessaire, interdit jusqu’au 30 juin.

  1. d) Chaque enfant respectera les lieux et le matériel mis à sa disposition, il participera normalement à leur entretien.
  1. e) Les couloirs, les cages d’escalier, les toilettes ne sont pas des aires de jeux pour les élèves. Aucun élève de la section primaire ne peut avoir accès aux toilettes des maternelles.
  1. f) La cour de récréation n’est pas accessible en dehors des heures scolaires.
  1. g) Le port de couvre-chef est interdit dans l’école et lors de toutes les activités de l’école (fête, visite, classe de dépaysement). La casquette est autorisée par temps chaud.

            Les vêtements avec dessin « militaire », les shorts (en primaire), le maquillage sont interdits.

  1. Les assurances

Les élèves sont assurés contre les accidents à l’école et sur le chemin de l’école.

L’assurance ne couvre pas les dégâts matériels tels que bris de lunettes, bris de

Vitres, vêtements abîmés ou déchirés, perte ou détérioration d’objets.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé immédiatement à l’école, auprès de la direction . (cfr. Article 19 de la loi du 25 juin 1992)

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

  1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :

– les différents organes du Pouvoir Organisateur

– le chef d’établissement

– les membres du personnel enseignant, du personnel d’encadrement et du personnel d’entretien

– les élèves

– les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.

– les bénévoles au service de l’école

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur.

Le chemin vers l’établissement n’est pas couvert par l’assurance en responsabilité civile.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurances.

  1. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d’assurances), l’invalidité permanente et le décès .Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurances.

En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective  en cas d’incendie et/ou d’explosion.

  1. Les sanctions

 

Tout manquement au comportement désiré dans les chapitres précédents peut être pénalisé  par les enseignants responsables et le personnel de garderie, par exemple, sous diverses formes de travaux.

En cas de fait relativement grave (déterminé tel par l’enseignant et/ou le surveillant responsable et la direction), l’élève se verra retenu le mercredi après-midi pour effectuer des travaux scolaires de remédiation ou d’approfondissement de la matière.

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le  courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances  exceptionnelles. (article 94 du décret du 24 juillet 1997)

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève , compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave .

(cfr. article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997)

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale .

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable  par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas  suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours .

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant ainsi que celui du centre PMS, chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.

La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Les parents, ou la personne responsable, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.

Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

(cfr. article 89, § 2 du Décret « missions » du 24 juillet 1997)

  1. Divers

La vente d’objets divers est permise dans l’établissement si son produit répond au financement d’un projet d’école. Leur achat par les parents et amis de Saint-Augustin est facultatif.

Le P.O. et la direction se réservent le droit quant à l’apposition d’affiches.

  1. Adresses utiles

Président du P.O.   Mr Staes                   Av. Saint-Augustin n° 16             1190 Forest

PMS                          MmeVan Goetem               rue de l’Eglise, 59               1060  Bruxelles

                                                                                                                      tél 02/538 11 27

P.S.E                         Mme Barbieux        rue de l’Eglise 59                1060 Bruxelles                                                                                                                  tél 02/538 36 27