Règlement d’ordre intérieur

 

Règlement d’Ordre Intérieur

de E.F.L.S. SAINT-AUGUSTIN- Forest

  • Pouvoir organisateur :         Comité scolaire Saint-Augustin

Avenue Saint-Augustin n° 16

1190 Forest  Bruxelles

02-345.89.39

  • Le pouvoir organisateur de l’école, fidèle à la tradition de E.F.L.S. Saint-Augustin, désire promouvoir les valeurs chrétiennes, se montrer accueillant à tous et être particulièrement attentif aux préoccupations humaines et sociales de notre temps.

Comme le dit le projet éducatif de notre école, il s’engage à

  • « accueillir chacun dans sa singularité,
  • le reconnaître comme unique
  • et l’aider à s’épanouir tout entier : esprit – coeur – corps, l’ouvrir au monde d’aujourd’hui, à notre pays, aux autres et à Dieu que Jésus le Christ nous fait connaître à travers les Evangiles, et ce, dans le respect de la liberté de conscience de chacun. »

 

  • Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission (accueillir chacun dans sa singularité, le reconnaître comme unique et l’aider à s’épanouir tout entier) , l’école doit organiser , avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

– chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à

l’épanouissement personnel.

– chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les

relations entre les personnes et la vie en société.

– chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs

activités.

– l’on puisse apprendre à chacun à participer et développer des projets en groupe.

– l’on puisse assurer à tous, les mêmes chances de réussite.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

 

  • Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des Parents ou de la personne responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde .

(article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

1° – Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

2° – Le projet d’établissement

3° – Le règlement des études

4° – Le règlement d’ordre intérieur

5° – Le code de vie de l’élève

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les Parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique , le projet d’établissement , le règlement des études et le projet d’ordre intérieur et le code de vie de l’élève.

(cfr. articles 76 et 79 du Décret «  Missions » du 24 juillet 1997)

 

Les conditions nécessaires à une inscription régulière.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées en la matière par les dispositions légales, décrétales et réglementaires.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet c’est-à-dire contenant

1 . Le document d’inscription

2 . Une composition de ménage (fournie par la commune)

3 . Les photocopies recto-verso des cartes d’identité  des Parents et de l’enfant.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  • lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales,
  • lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
  • Au cas où les Parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements de l’école.

 

Les conséquences de l’inscription scolaire.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses Parents et l’école.

Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses Parents des droits et des obligations.

  1. La présence à l’école

 

  1. a) Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours  et activités pédagogiques, religieuses, culturelles et sportives  (dans ou à l’extérieur de l’établissement).

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement après demande dûment justifiée.

L’élève ne peut quitter l’école pendant les cours sauf accord préalable du Directeur après demande dûment justifiée.

L’élève prend son repas de midi à l’école sauf demande des Parents.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’établissement et les Parents. Les communications concernant les retards, les congés, les sorties à but pédagogique et le comportement peuvent y être inscrites.

  1. b) Obligations pour les parents

Les parents soutiendront leur enfant en veillant particulièrement à

  • la présence régulière à l’école de leur enfant dès l’inscription en maternelle.
  • la participation active à tous les cours et
  • vérifier régulièrement la farde d’avis ou le journal de classe de leur enfant.
  • répondre positivement aux demandes de rendez-vous de l’équipe éducative.
  • ne pas prolonger ou anticiper les vacances scolaires.
  • encourager leur enfant dans ses apprentissages et dans son vécu scolaire.

Les Parents veilleront à s’acquitter des frais scolaires réclamés dans le respect des dispositions décrétales en la matière (article 100 du décret du 24 juillet 1997.)

 

  1. Les absences .

Toute absence d’un élève de primaire doit être justifiée.

L’enfant recevra, dès son retour, un « justificatif d’absence » qui lui sera remis par son titulaire. Ce justificatif sera complété, daté et signé par les Parents qui y joindront le certificat médical couvrant le congé de maladie de leur enfant.

 

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

– l’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint

si l’absence dépasse 3 jours)

– le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré.

– un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées

par le chef de l’établissement.

Toute absence non motivée sera considérée comme illégitime et de ce fait obligatoirement signalée, chaque fin de mois, à l ’Inspection compétente.

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française), l’anticipation ou la prolongation des vacances scolaires,…

Toute absence sera signalée par téléphone à l’école dès le premier jour que ce soit en maternelle ou en primaire.

Nous insistons sur la nécessité d’une présence régulière dès la 1ère maternelle. Les apprentissages réalisés en maternelle préparent et soutiennent la réussite des apprentissages qui se poursuivent en primaire tels que la lecture, le calcul, …

  1. Les retards

Tout enfant qui ne sera pas présent à 8h30 et 13h30 sera considéré comme en retard.

Il se présentera au secrétariat pour y recevoir l’autorisation d’entrer en classe.

En primaire, tous les retards seront inscrits dans le journal de classe de l’enfant. Si les retards sont répétitifs et non justifiés, une sanction sera prise par l’éducateur.

L’enfant se rendra seul en classe afin de déranger le moins possible les activités qui auront déjà débutées.

Les Parents n’ont pas accès aux classes et aux lieux où se donnent les cours.

Les retards perturbent toujours la vie de la classe. Soyons vigilants d’organiser la vie familiale au mieux afin de permettre à chaque enfant de commencer sa journée de travail dans de bonnes conditions.

Les élèves qui arrivent après 8h45 ne seront plus accueillis à l’école.

 

4. La vie au quotidien.

1. L’organisation scolaire

a) L’horaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi

07 H 00         Ouverture de l’école

Garderie payante de 7h00 à 7h45

08 H 30         Début des cours et des activités

12 H 10         Fin des cours et des activités

Repas et garderie jusqu’à 13 H 30

13 H 30         Reprise des cours de l’après-midi

15 H 10         Fin des cours

Formation des rangs de fin de journée

Récréation pour les élèves restants à l’étude ou à la garderie.

15 H 30         Garderie payante en maternelle et en primaire

Etude dirigée de 15 H 30 à 16 H 30 (pour les élèves des classes primaires – excepté le vendredi)

Si nécessaire, après l’étude, les élèves peuvent rejoindre la garderie.

18H                Fin de la garderie du soir : école fermée

 

2.b) Mercredi

12 H 10         Fin des cours  et des activités

Garderie payante de 12h30 à 13h30

Garderie et ateliers payants de 12h30 à 18h00

18H00           Fermeture de l’école.

 

b) Les début et fin des cours sont déterminés par la sonnerie.

– Dans la cour de récréation : les enfants se rangent immédiatement au coup de sonnette.

– A la fin des cours : ils respectent les consignes données par l’enseignant.

c) Organisation des déplacements.

Lors des visites pédagogiques, les élèves sont tenus à la politesse et à la discrétion, respectant scrupuleusement l’organisation dictée par l’enseignant.

d) Repas et activités du temps du midi.

Les repas chauds se font dans le réfectoire en 2 services (maternelle et primaire).

Les repas tartines sont organisés dans les classes avec l’enseignant. Nous souhaitons augmenter la convivialité et la qualité de ce moment de la journée.

Le temps de midi est une récréation pendant laquelle l’élève ne peut quitter la cour sans permission. En cas de problème, il fera toujours référence aux surveillants.

En cas de retard de paiement des repas chauds, ce service ne sera plus mis à disposition de l’enfant. Il devra apporter ses tartines pour le repas du midi.

Remarque : Les chips, chewing-gum et boîtes de boisson gazeuse sont interdits.

Nous encourageons les « collations santé ». Le mercredi est le jour de la collation FRUIT dans toutes les classes.

A l’école, les élèves boivent uniquement de l’eau, si possible dans une gourde.

e) L’étude dirigée : de 15 H 30 à 16 H 30.

Les Parents ne sont pas autorisés à reprendre leur enfant avant la fin de l’étude.

f) La fin de la journée.

Tout comme à midi, les élèves gagnent la cour en rangs, accompagnés de leur professeur et attendent le signal de la direction ou de l’éducateur pour saluer leur enseignant et quitter l’école.

En maternelle, les Parents viennent rechercher leur enfant à la sortie, côté salle de gymnastique ou plus tard dans le local de garderie.

En début d’année, les Parents complètent un document en maternelle ou le journal de classe en primaire avec les autorisations ou non de sortie de leur enfant. Toute modification pendant l’année devra se faire par écrit auprès de l’éducateur ou de la direction.

Si c’est une autre personne que la personne habituelle qui vient chercher l’enfant, il est demandé aux Parents de le signaler par écrit à l’éducateur ou au titulaire de l’enfant.

2. Les activités culturelles.

Nous insistons sur l’importance pour les enfants de participer à toutes les activités qui sont, par ailleurs, obligatoires et incluses dans les cours généraux de formation.

Les classes de dépaysement (séjours avec nuitées) font partie de notre projet pédagogique et à ce titre sont obligatoires dès la 3ème maternelle.

Les enfants inscrits à Saint Augustin participent à 3 séjours -1 par cycle- pendant leur scolarité.

Le financement de ces activités obligatoires se fera via le document des frais scolaires.

3. Le sens de la vie en commun / code de vie de l’élève.

Le code de vie reprend les lois, les règles nécessaires au bien vivre-ensemble.

Les sanctions y sont également reprises.

Le code de vie fait partie intégrante de notre ROI.

4. Les sanctions

Durant sa scolarité, il peut arriver qu’un élève ne respecte pas un ou l’autre des points de ce règlement.
Le Directeur, l’éducateur et l’ensemble de l’équipe de Saint-Augustin sont habilités à interpeller , dialoguer et sanctionner si nécessaire de manière à améliorer son comportement et à l’amener à respecter les règles de vie indispensables à toute vie en communauté.

Selon la nature et la gravité des faits, la sanction consistera en

  • un simple rappel à l’ordre
  • un avertissement noté au journal de classe et à faire signer par les

parents

  • un travail d’intérêt général
  • un travail à effectuer à domicile et à faire signer par les parents
  • l’exclusion temporaire d’un cours
  • une retenue à l’école en dehors du temps scolaire
  • l’exclusion temporaire de tous les cours avec travaux accomplis à l’école.

Dans ces deux derniers cas, la décision est prise par la Directrice avec l’éclairage de notre éducateur et de l’équipe éducative. Les Parents sont avertis par courrier à remettre signé pour prise de connaissance.

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles. (art. 94 du décret du 24 juillet 1997)

En plus de ces sanctions, les Parents sont tenus de réparer financièrement le préjudice subi par un tiers lorsque la responsabilité est établie lors d’atteinte à l’intégrité physique, la destruction ou la détérioration de matériel ou le vol.

Ultime sanction : l’exclusion définitive.

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel, ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (art. 89, §1 du décret du 24 juillet 1997)

Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, sur le chemin de l’établissement, dans le cadre d’activités scolaires en dehors de l’enceinte de l’école :

  • tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou

un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique

insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du

personnel de l’établissement.

  • la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social (CPMS) de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent (peut) se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donne(nt) pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion.
Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, dispose(nt) d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le Conseil d’Administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration doit statuer pour le 20 août.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

5. Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction ou de son délégué (art.19 de la loi du 25 juin 1992)

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

 

  1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

 

  1. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d’assurances), l’invalidité permanente et le décès.

Par contre, cette assurance ne couvre pas les accidents matériels tels que les vêtements déchirés et le vol.

 

En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective  en cas d’incendie et/ou d’explosion.

6. Le droit à l’image.

Dans le cadre des activités scolaires, de projets auxquels l’école participe et des fêtes d’école, nous utilisons des photos des élèves pour illustrer notre site, le journal de notre école. Des photos sont également utilisées par les sites de nos partenaires dans le cadre des projets auxquels nos élèves participent (ex : pro vélo, good planet, …)

Chaque Parent qui ne souhaite pas que des photos de son enfant soient utilisées dans ce cadre le signalera par écrit à la direction de l’établissement contre  reçu. Cette demande devra être renouvelée à chaque rentrée scolaire.

7. La vente dans l’établissement

La vente d’objets divers est permise dans l’établissement si son produit répond au financement d’un projet d’école. Leur achat par les Parents et Amis de Saint-Augustin est facultatif.

Le P.O. et la direction se réservent le droit quant à l’apposition d’affiches.

8. CPMS et PSE

 

Rue de l’église Saint-Gilles, 59           1060 Saint Gilles

 

CPMS / Tel : 02-541.81.38

 

PSE / Tel : 02-541. 81. 28